USITC Investigates Auto Rules of Origin Under USMCA Trade Deal

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a ouvert une enquête sur les règles d’origine des automobiles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Un communiqué de la Commission indique que l’enquête analysera l’impact sur l’économie américaine, l’effet sur la compétitivité américaine et la pertinence compte tenu des récentes évolutions technologiques.

Il s’agit de la troisième enquête menée sur ce sujet depuis l’adoption de l’accord commercial trilatéral connu sous le nom d’ACEUM sous la première administration Trump. La Commission est tenue de mener une enquête tous les deux ans jusqu’en 2031.

Le rapport de la Commission doit être remis au président américain Donald Trump et au Sénat d’ici juillet.

Le marché automobile nord-américain est fortement intégré, mais il a été bouleversé par les droits de douane de 25 % imposés par M. Trump sur les automobiles.

Exigences plus strictes

Les automobiles et les pièces détachées ont été un facteur déterminant dans les négociations qui ont conduit à la conclusion de l’ACEUM pour remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Cet accord commercial trilatéral a renforcé les exigences en matière de contenu régional pour permettre aux véhicules d’être commercialisés sans droits de douane.

L’ACEUM exige généralement qu’un véhicule ait 75 % de contenu nord-américain avant de pouvoir traverser la frontière sans droits de douane.

Quarante pour cent d’une voiture doivent être fabriqués au Canada ou aux États-Unis pour qu’elle puisse bénéficier d’une exemption de droits de douane; pour les camions, ce pourcentage passe à 45 %.

L’accord a également renforcé les exigences en matière de contenu nord-américain pour les pièces automobiles et pour les matières premières, en plus d’améliorer les règles relatives à la rémunération des employés.

Le président de l’Association des fabricants de pièces automobiles, Flavio Volpe, a souligné que la teneur en composants américains des véhicules canadiens est passée de 38 % dans le cadre de l’ALENA en 2019 à 50 % dans le cadre de l’ACEUM en 2024.

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L’ACEUM a donc été un énorme gain pour le secteur américain des pièces détachées et pour le secteur américain des matières premières dans l’automobile, a déclaré M. Volpe.

Cela n’a pas de coût pour le Canada, a précisé M. Volpe, car la part canadienne est restée à peu près la même.

Hausse des investissements

Le rapport 2025 de la Commission du commerce international des États-Unis sur les règles d’origine a constaté une augmentation de l’investissement total dans la construction automobile américaine en vertu de l’ACEUM. Les fabricants de pièces automobiles ont également vu leurs revenus et leurs emplois augmenter.

Le rapport a toutefois noté une augmentation des coûts de production pour les entreprises qui cherchent à se conformer à l’accord commercial, ce qui a suscité des inquiétudes quant à la compétitivité des importations de voitures étrangères non couvertes par l’ACEUM.

Le président américain a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne voulait pas de voitures en provenance du Canada ou du Mexique. Les membres de l’administration Trump ont affirmé que l’ACEUM avait nui à l’industrie automobile américaine.

Il a été extrêmement bénéfique, a assuré M. Volpe. Et la différence entre ce que je vous dis et ce que l’administration a déclaré au cours de l’année dernière, c’est que je le reconnais.

L’ACEUM doit être révisé cette année, mais certains experts affirment que M. Trump compromet son propre accord avec sa politique tarifaire draconienne. Il a également évoqué la possibilité que les États-Unis se retirent complètement de cet accord commercial.