Résumé des informations sur la fiscalité des actions gratuites (AGA) :
Cet article détaille la fiscalité des actions gratuites en France, en distinguant le gain d’acquisition et la plus-value de cession. Voici les points clés :
1. Taxation des Gains :
* Plus-value de cession : Différence entre le prix de vente et la valeur d’acquisition. Taxée à 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux, avec option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
* Gain d’acquisition : Valeur des actions au jour de leur acquisition définitive (et non de l’attribution). Il est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
2.Évolution de la Fiscalité du Gain d’Acquisition (depuis 2012) :
* avant 2012 : Taux forfaitaire.
* Après 2012 (Hollande) : Barème progressif (jusqu’à 45%).
* Actuellement : Barème progressif avec un abattement de 50% jusqu’à 300 000€ de gain. Au-delà de ce seuil, taxation comme un salaire sans abattement.
