Constitutional Cash: Two Proposals to Enshrine Money in France

2026-01-23 09:12:00

Les Suissesses et les Suisses votent le 8 mars sur la pérennisation de l’argent liquide par son inscription sous une forme ou une autre dans la Constitution. Au menu: une initiative populaire et son contre-projet direct du Conseil fédéral.

Comment la population suisse utilise-t-elle l’argent liquide?

Selon une récente étude de la Banque nationale suisse, la population suisse se détourne des pièces et des billets. Plus de sept personnes sur dix payaient en espèces au kiosque, au restaurant et au magasin en 2017. Elles n’étaient plus que trois sur dix en 2024. Et même moins de deux sur dix chez les 15-34 ans.

Les cartes de débit et de crédit, mais aussi les applications numériques (Twint surtout) ont le vent en poupe. À la Poste aussi, les paiements aux guichets sont en chute libre et pèsent moins de 1% des transactions, au profit des moyens numériques.

Mais s’ils délaissent l’argent liquide, les Suissesses et les Suisses ne l’abandonnent pas. Plus de deux tiers des personnes interrogées pour l’étude de la BNS aimeraient conserver la possibilité de l’utiliser. S’y ajoute un quart des personnes sondées ne recourant plus au cash, mais souhaitant malgré tout son maintien.

En clair, l’argent liquide reste plébiscité. Il gagnerait même en attractivité avec les incertitudes géopolitiques et économiques, si l’on en croit une étude de Philoro datant de début 2025. Neuf personnes sur dix refuseraient désormais la disparition du cash, alors qu’elles n’étaient que sept sur dix en 2023.

Sur quoi vote-t-on précisément?

Le 8 mars, la population est appelée à dire si elle souhaite ou non ancrer le numéraire et sa disponibilité dans la Constitution. Avec à choix une initiative populaire – intitulée “L’argent liquide, c’est la liberté” – et le contre-projet du Conseil fédéral.

Les votantes et les votants devront également indiquer leur préférence si les deux sont acceptés. Une question subsidiaire qui ne s’était plus imposée sur le plan national ces quinze dernières années.

D’où vient l’initiative et que demande-t-elle?

L’initiative soumise au peuple émane du Mouvement suisse pour la liberté (MSL), un groupement de citoyens déjà à l’origine d’une initiative populaire contre la vaccination obligatoire, un texte refusé dans les urnes en 2024. Déposé en 2023, le texte “L’argent liquide, c’est la liberté” a récolté 137’000 signatures sans l’appui d’aucun parti politique.

L’initiative demande que les pièces et les billets soient constamment disponibles en quantité suffisante et que le peuple et les cantons se prononcent sur tout projet de remplacer le franc suisse par une autre monnaie. Ces deux idées sont destinées à venir compléter l’article 99 de la Constitution, qui porte sur la monnaie et la politique monétaire.

Président et figure de proue du mouvement, Richard Koller attribue à l’argent liquide des vertus de liberté, d’indépendance et de sécurité. En premier lieu, la sécurité, face au risque de panne informatique ou de piratage, synonymes de chaos. L’argent liquide est aussi une alternative au numérique pour les personnes les plus âgées ou rétives sur la base de motifs philosophiques.

En évitant les restrictions, voire la disparition du cash, les initiants souhaitent aussi éviter d’ouvrir la voie à la “surveillance permanente de nos dépenses et activités”, sans parler des évolutions paroxystiques comme le modèle du crédit social chinois.

Que propose le contre-projet direct?

Le Conseil fédéral rejoint les initiants sur l’importance du numéraire pour la Suisse et l’utilisation du franc comme monnaie nationale. Le gouvernement relève que la loi règle déjà la question, mais il approuve l’idée de bétonner le tout en l’ancrant dans la Constitution. Il estime toutefois que la formulation choisie par les initiants n’est pas adéquate. C’est pourquoi il propose un contre-projet, très largement soutenu par le Parlement.

Ce contre-projet direct prévoit d’inscrire à l’article 99 de la Constitution que la monnaie suisse est le franc et que la Banque nationale suisse assure l’approvisionnement en numéraire, plutôt que, comme spécifié dans l’initiative, en pièces et billets. Une manière selon les autorités de reprendre des principes juridiques précis et reconnus, sans que la Confédération marche sur les plates-bandes de l’institut d’émission.

>> Le sujet du 19h30 sur les arguments du Conseil fédéral :

Le Conseil fédéral soutient un contre-projet à l’initiative sur l’argent liquide / 19h30 / 22 sec. / le 13 janvier 2026

>> Lire aussi : L’initiative sur l’argent liquide est inadéquate, estime le Conseil fédéral

Pourquoi l’initiative n’a-t-elle pas été retirée?

Le contre-projet direct concocté par le Conseil fédéral et le Parlement ne satisfait pas le comité d’initiative, qui le juge trop vague. “Nous ne pouvons malheureusement pas confirmer que le monde politique ait réellement compris nos revendications”, indique Richard Koller, le père de l’initiative.

Le contre-projet stipule que la BNS assure l’approvisionnement en argent liquide, mais cela ne garantit pas que les autres banques assurent à la population un accès aux billets et aux pièces, par exemple via l’entretien d’un réseau de succursales et de distributeurs automatiques, estiment les initiants. En clair, selon eux, il doit revenir à la Confédération de garantir l’utilisation de l’argent liquide et non à la BNS, qui n’en a pas la capacité.

L’autre défaut pointé par les initiants porte sur la notion de numéraire utilisée dans le contre-projet, qui vient remplacer les pièces et billets de l’initiative. Cela pourrait donc ouvrir la porte à l’avenir à de l’argent liquide qui ne serait pas physique, estiment-ils, jugeant qu’il fallait plus de clarté et de transparence.

>> Voir le sujet du 12h45 sur les arguments du comité d’initiative :

Maintien du cash : les arguments du comité d'initiative pour l'argent liquide

Maintien du cash : les arguments du comité d’initiative pour l’argent liquide / 12h45 / 2 min. / le 6 janvier 2026

>> Lire aussi : Insatisfaits du contre-projet, les partisans de l’initiative sur l’argent liquide lancent leur campagne

Qui soutient quoi?

L’initiative est souvent saluée dans sa visée, mais rejetée dans sa formulation. Selon le Conseil fédéral, son texte va dans le sens des initiants, mais “s’appuie sur des règles juridiques précises et éprouvées”.

Au niveau des partis politiques, seule une poignée d’élus fédéraux UDC soutiennent l’initiative. Le contre-projet direct lui est préféré de manière quasi systématique. Il a reçu le soutien d’une écrasante majorité des deux Chambres du Parlement, à l’exception de quelques représentants vert’libéraux qui estiment le texte superflu. La proposition a aussi le soutien de l’Union suisse des arts et métiers.

>> “Quel avenir pour le cash au pays des banques?” – Le débat d’Infrarouge :

Quel avenir pour le cash au pays des banques?

Quel avenir pour le cash au pays des banques? / Infrarouge / 48 min. / mercredi à 20:10

Pierre-François Besson (SWI swissinfo.ch) et Didier Kottelat

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